Revenu de Solidarité Active (RSA)
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LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) DANS LA LOIRE
Le Rsa (Revenu de solidarité active) garantit aux bénéficiaires un revenu minimum, afin de lutter contre la pauvreté. Il soutient également l’exercice d’une activité professionnelle ou le retour à l’emploi en complétant les revenus tirés du travail.
Qu’est-ce que le Rsa ?
• Le revenu de solidarité active remplace le revenu minimum d’insertion (Rmi) et l’allocation de parent isolé (Api). Il repose sur le respect des droits et devoirs dans une dynamique de retour à l’emploi.
• C’est une nouvelle prestation qui entrera en vigueur au 1er juin 2009. Son premier versement interviendra le 5 juillet 2009. Porté par le Conseil général de la Loire, le Rsa sera versé par les caisses d’Allocations familiales de Roanne et St Etienne ou la caisse de Mutualité sociale agricole de la Loire aux foyers les plus modestes. Il concernera plus de 35 000 ménages ligériens.
• Le Rsa sera également versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont faibles. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail.
Qui pourra en bénéficier ?
Les personnes de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître), résidant en France et remplissant les conditions de séjour
• sans activité, notamment les bénéficiaires actuels du Rmi (revenu minimum d’insertion) ou de l’Api (allocation parent isolé) ;
• exerçant ou reprenant une activité professionnelle, qui pourront ainsi cumuler revenus du travail et revenus issus de la solidarité. Le Rsa est versé jusqu’à un certain niveau de ressources et sans limitation dans le temps.
Chaque bénéficiaire du RSA, en fonction de ses ressources et de sa situation sera accompagné par un référent unique qui pourra être un professionnel de Pôle emploi, du Conseil général, des Organismes payeurs … et qui sera nommé par le Président du Conseil général.
Quelle démarche ?
• Aucune démarche n’est nécessaire pour les allocataires du Rmi, de l’Api : ils bénéficieront automatiquement du Rsa.
• Pour les bénéficiaires potentiels du Rsa qui ne perçoivent aucune de ces prestations, il sera possible à partir du mois d’avril d’obtenir des informations, sur le site caf.fr ou sur le site msa.fr, Ils pourront également téléphoner au numéro de renseignement 39 39, ou pour les habitants de la Loire au 0 800 42 42 22 (appel gratuit depuis un poste fixe).
Les conditions et montant :
• Le Rsa sera calculé en fonction de la composition familiale des ressources du foyer : revenus d’activités, autres ressources, prestations familiales…
• Le Rsa sera versé directement sur le compte du bénéficiaire par sa caisse d’Allocations familiales ou Mutualité sociale agricole.
OBJECTIF DU RDAC
Favoriser l’appropriation collective des TIC :
• Apporter de la cohérence dans les projets et de la visibilité des acteurs, ressources et dispositifs
• Fédérer une communauté de pratique autour de l’usage du numérique
• Accompagner les partenaires et les têtes de réseaux sur des « ThémaTIC » données : e-administration, emploi-formation, seniors, éducation…
Promouvoir les acteurs
Ceux favorisant l’accès et l’apprentissage des TIC en les positionnant comme des relais et référents dans le domaine de l’usage des TIC
LES 'EPN' EN APPUI A LA REALISATION DU TEST D’ELIGIBILITE AU RSA
Un réseau organisé sur l’ensemble du territoire
Des Espaces Publics Numériques (EPN), répartis sur l’ensemble du département de la Loire, veillent à ce que les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) soient accessibles et appropriées par tous.
La présence sur place d’animateurs compétents assurant conseils et assistance auprès des utilisateurs favorise l’appropriation citoyenne des TIC.
Ces EPN peuvent être adhérents au Réseau d’Animation des TIC Educatives de la Loire (RaticeLoire), ce qui garantit une coordination d’action et d’information.
Un savoir-faire et des moyens matériels adaptés
L’ensemble des animateurs des EPN de la Loire sensibilisent et initient le grand public à l’utilisation d’Internet et au multimédia, généralement dans le cadre d’un projet d’animation globale de la structure responsable de l’EPN (association, collectivité…).
Un équipement de qualité est mis à la disposition des utilisateurs afin de faciliter l’accès à tous à l’internet.
LES PRE-REQUIS
Une auto-formation des animateurs
Un module d’auto-formation (sous format ppt) sera remis à chaque animateur d’EPN dés l’inscription à l’opération. En cas de difficultés rencontrées ou de besoin d’information complémentaire, un télé-opérateur sera à votre écoute au 0 800 42 42 22 (appel gratuit depuis un poste fixe).
Une exigence de confidentialité
Les informations proposées peuvent être générales ou personnelles en fonction des rubriques consultées. C’est pourquoi, la confidentialité doit être préservée par :
- Un aménagement de l’espace adapté,
- Un contrôle des postes en fin d’utilisation : le dossier individuel doit être fermé,
- La suppression en fin de journée de tout fichier temporaire (notamment les certificats individuels). Ce type de fichier pourra être enregistré par l’usager sur un support amovible qu’il aura apporté (ou le cas échéant acheté sur place à l’EPN).
PLACE DES ACTEURS
Les engagements des EPN participants
- s’engagent à respecter à ce que l’accompagnement au test d’éligibilité soit proposé à titre gracieux pendant toute la durée d’engagement à l’opération.
- à distribuer UNIQUEMENT les imprimés de demande du RSA en cas de résultat POSTITIF au test d’éligibilité au RSA
- s’engagent à respecter les jours et horaires d’accueil du public indiqué sur le bulletin de participation.
- s’engagent à fournir le bilan de l’opération avec les éléments suivants :
- le nombre de personnes reçu pour réaliser le test d’éligibilité RSA
- le nombre de personnes ayant réalisés le test d’éligibilité RSA
Les engagements du Conseil général de la Loire
- s’engage à promouvoir et valoriser la participation des EPN
Le Conseil général de la Loire assure la communication de l’opération en inscrivant sur chaque média les informations qui précisent la mobilisation des EPN participants.
Moyens :
- Télé-conseillers du conseil général de la Loire,
- Permanences CAF
- Dossier de presse
- Site Internet www.loire.fr, www.rdac.fr
- s’engage à remettre aux EPN participants des affiches présentant l’opération « test d’éligibilité au RSA »
- s’engage à être à l’écoute des EPN : En cas de besoins, contacter :
· Mehdi CHEBIRA, chargé de mission TIC (04 77 49 90 82 ou mehdi.chebira@cg42.fr)
· Un télé-opérateur du Conseil général de la Loire : au 0 800 42 42 22 (appel gratuit depuis un poste fixe).
- s’engage à remettre un bilan global de l’opération mené sur le Département
- s’engage à fournir les imprimés de demande de RSA
- La demande pour tout demandeur éligible au RSA
- La demande en complément réservé aux non-salariés (profession libérales, artisans...)
LES DATES A RETENIR
Retour des bons de participation
Le bon de participation est à retourner le 15 mai 2009 au plus tard (pour permettre notamment de présenter la liste des EPN participants lors de la conférence de presse)
Durée de l’opération
· Au plus tôt : Lundi 4 mai 2009
· Au plus tard : Mardi 30 juin 2009
Date de remise des supports de communication
Dés réception du bon de participation
Date de remise du bilan par les EPN
15 jours après la date de fin de son engagement à l’opération
LISTE DES EPN PARTICIPANTS
Consulter ce tableau afin de découvrir les jours et horaires d'accueil des EPN réservé au public venant faire le test du RSA.
Cartographie des EPN participants sur www.rdac.fr/carto/
